CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE MISTERPAELLA.BZH

1. DÉSIGNATION DU VENDEUR

Le présent site est édité par la SASU MISTER PAELLA, Sasu au capital de 7 622 euros, sise 14 ZA du Poulvern – 56550 LOCOAL MENDON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le numéro 423 530 294. N° identification TVA : FR19423530294

2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux produits vendus en France Métropolitaine par le vendeur, via son site Internet : www.misterpaella.bzh. Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de MISTER PAELLA aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après « clients ») et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. 

2.2- Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.  

2.3- Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de la SASU MISTER PAELLA, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à la SASU MISTER PAELLA, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

2.4- Le fait que la SASU MISTER PAELLA ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions. 

2.5- Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par la SASU MISTER PAELLA.  En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. 

2.6 – Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

3. OFFRE

3.1- Les produits proposés à la vente par la SASU MISTER PAELLA, figurant sur son site Internet, font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du code de la consommation.Ces offres sont valables pendant leur présence en ligne et sont limitées à la France Métropolitaine. Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France.

3.2- Le site Internet misterpaella.bzh est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des suspensions en raison notamment de pannes ou de défaillances ou de paralysies du réseau, du système et/ou des moyens de communications, ainsi que des interventions de maintenance et de corrections requises pour la mise à jour et le bon fonctionnement du site.

3.3- Le client est informé que les produits doivent être stockés dans un endroit frais et réfrigéré entre 1 et 4°C, ne subissant pas de variations de température. 

3.4 – Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. La SASU MISTER PAELLA s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

4. PRIX

4.1- Les prix indiqués sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur le jour de la commande. 

4.2- Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, la SASU MISTER PAELLA contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d’annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit à la SASU MISTER PAELLA. 

4.3- La SASU MISTER PAELLA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5. REMISES

Vous bénéficiez d’une remise sur le nombre de part commandées:

>= 25 parts – 0.20 cts/part

>= 50 parts – 0.40 cts/part

>= 75 parts – 0.60 cts/part

> = 100 personnes – 0.80 cts/part

6. CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Deux modes de règlements sont proposés sur le site de la SASU MISTER PAELLA.

1. Le paiement par carte bancaire 

Le prix des produits commandés sont payables en totalité dès l’émission du bon de commande par carte bancaire de type VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD. 

Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, le nom de son titulaire, la date d’expiration et le cryptogramme. 

Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande. 

Les paiements par carte bancaire s’effectuent en totalité à la commande, et en euros exclusivement. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution AXEPTA distribuée par le groupe BNP PARIBAS. Cette solution vous permet d’effectuer vos achats en toute sécurité. 

Lors du paiement en ligne de votre commande, vous êtes automatiquement transféré sur le serveur de la banque grâce à une transaction sécurisée en mode SSL (Secure Socket Layer). Le numéro de carte est ainsi crypté (technologie Transport Layer Security), entre le navigateur et le serveur de AXEPTA.

L’ensemble des informations relatives à votre Carte Bancaire est uniquement enregistré dans les bases de données de AXEPTA, et non dans celles de la SASU MISTER PAELLA. En aucune manière, nous ne recevons, ni n’enregistrons ou ne conservons quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires. 

Sur notre site Internet, le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. Selon les navigateurs, lorsque le paiement est sécurisé, vous voyez apparaître la mention « HTTPS » dans l’URL de la page Internet et le symbole de la Clé. Ces éléments visuels vous garantissent que vous effectuez un achat en toute sécurité.

1. Le paiement par PAYPAL 

Le paiement peut s’effectuer par le service sécurisé de paiement en ligne Paypal, et ce avec ou sans compte Paypal : soit le client dispose déjà d’un compte et entre uniquement son adresse et son mot de passe, soit le client peut uniquement saisir ses coordonnées de carte bancaire sans obligation de créer un compte. Si le client souhaite régler sa commande via Paypal, il doit accepter les conditions générales d’utilisation de Paypal lors du paiement.

7. COMMANDE

7.1- Après avoir sélectionné vos produits et avoir complété les renseignements relatifs à votre identification, vous devrez procéder au paiement qui s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé ou par Paypal.  

7.2- Vous devrez renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. Un numéro de commande vous sera attribué. Le fait de cliquer sur le bouton «Payer» à la fin de votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve.  Les données enregistrées sur le site de la SASU PISTER PAELLA constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients. 

7.3- De même, celles enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 

8. CONFIRMATION DE COMMANDE

8.1- Après avoir enregistré la commande passée, la SASU MISTER PAELLA adresse un mail de confirmation de commande au client. En conservant ce mail et/ou en l’imprimant, le client détient une preuve de sa commande que la SASU MISTER PAELLA lui recommande de conserver. 

Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la SASU MISTER PAELLA et non que le produit commandé est disponible. 

8.2- Si l’un des articles commandés se trouve épuisé quand nous recevons votre commande, nous nous permettrons, soit :  

. de rembourser au client le produit manquant par tout moyen de paiement,  

. ou de contacter le client pour lui proposer un produit de remplacement.  

9. RETRAIT DES COMMANDES. 

9.1- Les produits ne sont disponibles qu’en retrait sur les points de vente définis sur le site www.misterpaella.bzh

9.2- La société MISTER PAELLA propose au client de retirer lui-même sa commande dans le point de vente de la société MISTER PAELLA qu’il aura préalablement sélectionné.

9.3- Le client peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation.

9.4- Modalités de retrait des commandes dans un point de vente de la société MISTER PAELLA

• Le client retire directement ses commandes dans l’un des points de vente de la société MISTER PAELLA, les produits commandés correspondants seront alors mis à sa disposition dans le point de vente correspondant sélectionné. 
• Le “magasin” de la SASU MISTER PAELLA sis 14 ZA du Poulvern 56550 LOCOAL MENDON, est ouvert au retrait des commandes aux jours suivants : 

Lundi : 9h – 15h

Mardi, Jeudi, Vendredi : 9h – 12h30 et 15h00 – 18h30

Mercredi : 9h – 12h

Samedi : 9h – 12h30 et 15h00 – 17h00

Dimanche et Fériés : 10h – 12h30

Les points de vente de la société MISTER PAELLA sur les marchés sont, quant à eux, ouverts à la clientèle suivant les jours et horaires correspondants tels que spécifiés par la page « Où nous trouver » du présent site internet.

Ce service de retrait est gratuit.

10. GARANTIES

Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation en vigueur en France. 

11. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. En cas de traduction des présentes CGV en langue étrangère, la version française prime sur toute autre. 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle.

Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Clients de la SASU MISTER PAELLA 14 ZA du Poulvern 56550 LOCOAL MENDON.

Plateforme de règlement en ligne des litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations vous concernant sont destinées à la SASU MISTER PAELLA, aux fins de répondre à votre demande (passation de commande, traitement de commande, gestion des demandes et réclamations, demande de devis).

La politique de protection des données personnelles de la SASU Mister Paella est disponible sur son site internet, dans la rubrique dédiée. Elle vous renseigne également sur notre recours à des traceurs et cookies.

Vous disposez du droit de demander à la SASU Mister Paella l’accès aux informations qui vous concernent, leur rectification ou leur suppression. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que votre droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès ou d’utiliser votre droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, il suffit de nous écrire en indiquant vos noms, prénom, adresse et si possible votre numéro de client et en joignant un justificatif d’identité à l’adresse suivante : SASU Mister Paella – Service Clients – 14 ZA du Poulvern – 56550 LOCOAL MENDON, ou par email à : contact@misterpaella.bzh. 

Propriété intellectuelle

Les contenus, textes, photographies et illustrations du site misterpaella.bzh sont soumis à des droits d’auteurs. Toute reproduction, qu’elle soit totale ou partielle, du site misterpaella.bzh est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.